La présente déclaration de confidentialité est une traduction non officielle de l'original en langue allemande.
Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités et activités, y compris notre site Internet
D'autres déclarations de protection des données ou d'autres informations relatives à la protection des données peuvent s'appliquer à certaines activités et activités supplémentaires.
Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l'Union européenne (UE) avec le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
La Commission européenne a reconnu, par décision du 26 juillet 2000, que le droit suisse de la protection des données garantissait une protection adéquate des données. Par rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d'adéquation.
Responsable du traitement des données personnelles :
VCS Association Transports et Environnement
Aarbergergasse 61
Case postale
3001 Berne
Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou il peut y avoir une responsabilité commune avec des tiers.
Nous disposons du responsable de la protection des données ou du conseiller à la protection des données suivant, qui est le point de contact pour les personnes concernées et les autorités en cas de demandes en rapport avec la protection des données :
Andreas Käsermann
ATE Association transports et environnement
Case postale
3001 Berne
Personne concernée: Personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.
Données personnelles: Toutes les données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données personnelles sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l'appartenance à une ethnie ou une race, données génétiques, données biométriques identifiant clairement une personne physique, données relatives aux sanctions ou poursuites pénales et administratives, et données relatives aux mesures d'aide sociale.
Traitement: Toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, le rapprochement, l'adaptation, l'archivage, la conservation, l'extraction, la communication, l'obtention, la saisie, la collecte, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l'interconnexion, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Espace économique européen (EEE): Etats membres de l'Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et le Règlement sur la protection des données (Règlement sur la protection des données, RPD).
Nous traitons - si et dans la mesure où le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable - des données personnelles ou des données à caractère personnel conformément à au moins l'une des bases juridiques suivantes :
Le règlement européen sur la protection des données  ;(RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de traitement de données à caractère personnel et le traitement de données personnelles sensibles de traitement de catégories particulières de données personnelles (Art. 9 RGPD).
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, respectueuse des personnes, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données de navigateur et d'appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d'utilisation, données de base, y compris données d'inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement.
Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.
Nous traitons les données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour nous conformer à des obligations légales ou pour protéger des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées lorsque leur consentement n'est pas nécessaire.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif concerné. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles en fonction notamment des délais légaux de conservation et de prescription.
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.
Nous pouvons par exemple communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des instituts de formation et de recherche, à des conseillers et avocats, à des groupes d'intérêts, à des prestataires de services informatiques, à des partenaires de coopération, à des agences de crédit et de renseignements commerciaux, à des entreprises de logistique et d'expédition, à des agences de marketing et de publicité, à des médias, organisations et associations, à des institutions sociales, à des entreprises de télécommunications et à des assurances.
Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu'une personne concernée nous transmet lors d'une prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils comparables.
Les tiers qui transmettent des données sur d'autres personnes sont tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes concernées. Pour cela, il faut notamment garantir l'exactitude des données personnelles transmises.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée aux risques respectifs. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.
L'accès à notre site web et à notre autre présence en ligne s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, notamment avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs mettent en garde contre la visite de sites Web sans cryptage de transport.
Notre communication numérique est soumise - comme en principe toute communication numérique - à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique  ;(USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu'une personne concernée soit surveillée de manière ciblée.
Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l'Espace économique européen  ;(EEE). Mais nous pouvons aussi exporter ou transmettre des données personnelles dans d'autres États, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.
Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États et territoires de la planète, pour autant que le droit local soit conforme à décision du Conseil fédéral suisse et - si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données  ;(RGPD) est applicable - également selon Décision de la Commission européenne garantit une protection adéquate des données.
Nous pouvons transférer des données personnelles vers des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d'éventuelles garanties ou leur fournissons une copie d'éventuelles garanties.
Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent en particulier des droits suivants :
Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.
Nous pouvons prévoir des frais pour l'exercice des droits à titre exceptionnel. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.
Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.
L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence  ;(PFPDT).
Les autorités européennes de contrôle de la protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données  ;(CEPD). Dans certains États membres de l'Espace économique européen (EEE), les autorités de surveillance de la protection des données sont structurées de manière fédérale, notamment en Allemagne.
.Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies - nos propres cookies (cookies de première partie) ainsi que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie) - sont des données qui sont enregistrées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que "cookies permanents". Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Mais les cookies permanents peuvent aussi être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement - au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire - le consentement explicite à l'utilisation de cookies.
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Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à nos autres sites en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page individuelle de notre site web appelée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web appelée dans la même fenêtre de navigateur (referer ou référent).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces données sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Les données sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.
Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi - également de tiers dont nous utilisons les services - sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement appelés lors de l'accès à notre présence en ligne. Les pixels de comptage permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.
Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués à cette occasion. De tels liens Internet et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
Vous devez en principe consentir à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour l'obtention éventuelle d'un consentement doublement confirmé, nous pouvons utiliser la procédure de "double opt-in". Dans ce cas, vous recevrez une communication contenant des instructions pour la double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements recueillis, y compris l'adresse IP et l'horodatage pour des raisons de preuve et de sécurité.
Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et activités.
Nous envoyons des notifications et des communications avec l'aide de prestataires de services spécialisés.
Nous utilisons notamment :
Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plates-formes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE).
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plateformes s'appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, ce qui inclut par exemple le droit d'accès.
Nous sommes - si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable - responsables conjointement avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) de notre présence dans les médias sociaux sur Facebook, y compris de ce que l'on appelle les Pages-Insights. Meta Platforms Ireland Limited fait partie des Sociétés Meta (entre autres aux Etats-Unis). Les Pages-Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons Pages-Insights pour assurer une présence efficace et conviviale sur les médias sociaux Facebook.
De plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du responsable de la protection des données de Facebook sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook le "Supplément au responsable" et avons ainsi convenu en particulier que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les Pages-Insights, les informations correspondantes se trouvent sur la page "Informations sur les Pages-Insights", y compris "Informations sur les données des Pages-Insights".
.Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, respectueuse des personnes, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.
Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et à nos opérations de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation, afin de pouvoir offrir le service concerné.
Nous utilisons notamment :
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire en rapport avec nos activités et nos opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.
Nous utilisons notamment :
Nous utilisons des plateformes spécialisées pour intégrer et connecter les apps et services existants de tiers. Nous pouvons également utiliser de telles plateformes "sans code" pour automatiser des processus et des activités avec des apps et services de tiers.
Nous utilisons en particulier:
les plateformes suivantes
Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. En plus de la présente déclaration de protection des données, les conditions des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les déclarations de protection des données, sont également applicables.
Nous utilisons en particulier:
les services suivants
Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site Web.
Nous utilisons notamment :
Nous utilisons la possibilité de faire afficher des publicités ciblées auprès de tiers, comme par exemple des plateformes de médias sociaux et des moteurs de recherche, pour nos activités et nos opérations.
Nous souhaitons notamment atteindre, par le biais de cette publicité, des personnes qui s'intéressent déjà à nos activités et à nos activités ou qui pourraient s'y intéresser (Remarketing et Targeting). Pour ce faire, nous pouvons transmettre les informations correspondantes - éventuellement aussi des données personnelles - à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre constater si notre publicité est efficace, c'est-à-dire notamment si elle entraîne des visites sur notre site Web (Conversion Tracking).
Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et auprès desquels vous êtes connecté(e) en tant qu'utilisateur/utilisatrice peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre site web à votre profil là-bas.
Nous utilisons notamment :
Nous essayons de mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos opérations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l'effet d'indications fournies par des tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode "A/B test"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l'audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou procéder à des améliorations.
Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses IP des différents utilisateurs et utilisatrices sont saisies dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies ("masquage IP") afin de respecter le principe d'économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante.
Dans le cadre de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et l'emplacement - du moins approximatif -. En principe, les éventuels profils d'utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.
Nous utilisons en particulier:
les services suivants
Nous avons rédigé la présente déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de partenaire de protection des données.
Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, en particulier en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.